Conditions Générales de Vente
Vendeur : Gillet Samuel, Adresse : 227, boulevard André Aubert, 22100 Dinan, France, Téléphone : 07 75 81 62 01, E-mail : samuelgillet6@gmail.com, Siret : 500 349 782 00028. En vigueur au 01/01/2024.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) détaillent les droits et obligations de l'entreprise Les Fourmis Du P’tit Breton et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : matériel d'élevage de fourmis, reines, fondations et colonies. Toute prestation accomplie par la société Les Fourmis Du P’tit Breton implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Les Fourmis Du P’tit Breton, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le vendeur. S'agissant d'êtres vivants (fourmis), les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.
3. Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes (selon le statut de micro-entreprise, TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les Fourmis Du P’tit Breton s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
4. Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien « Confirmer la commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique.
5. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser le montant global de la facture.
6. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation. Cependant, concernant le vivant (fourmis), le droit de rétractation ne s'applique pas si l'intégrité biologique de l'animal est menacée par le transport retour ou si le produit a été descellé.
8. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Pour le vivant, Les Fourmis Du P’tit Breton garantit l'arrivée en vie de la reine, à condition que le client signale tout problème dans les 24h suivant la réception, vidéo à l'appui.
9. Responsabilité
La société Les Fourmis Du P’tit Breton, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Données personnelles
Les Fourmis Du P’tit Breton s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Les Fourmis Du P’tit Breton sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
12. Droit applicable
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du siège social de l'entreprise ou celui du lieu de livraison effective du produit.